Référence CRA

À propos de ce site

Cible principale :Transverse

Publié le · mis à jour le

Objet

Référence CRA est un référentiel public sur le règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience, les nomenclatures logicielles (SBOM), les licences open source et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Il s’adresse à deux publics dont les obligations sont distinctes mais indissociables : le Juridique / Conformité et la Cybersécurité / DevSecOps, ainsi qu’à la Direction pour les arbitrages.

Avertissement

Ce site est un contenu d’information. Il ne constitue pas un avis juridique.

Seul le texte du règlement (UE) 2024/2847 publié au Journal officiel de l’Union européenne fait foi. Les numéros d’articles et d’annexes cités ici doivent être vérifiés contre le texte consolidé avant tout usage opposable, et les pages de la section réglementaire doivent être relues par le conseil juridique avant d’être opposées à un tiers.

Trois sujets restent ouverts et peuvent rendre certaines pages obsolètes : les normes harmonisées, les actes délégués et d’exécution de la Commission, et la désignation des autorités nationales. Voir Veille réglementaire.

Les noms d’outils et de solutions cités le sont à titre d’illustration de catégories techniques. Aucune recommandation commerciale n’est faite, et aucune information de marché n’est garantie à jour.

Périmètre

Ce que le site couvre : le cadre réglementaire du CRA, le SBOM comme objet technique et juridique, la traduction en obligations pour chaque équipe, et votre organisation cible.

Ce qu’il ne couvre pas : la sécurité opérationnelle de vos systèmes d’information (qui relève de NIS 2 et du système de management de la sécurité), la protection des données personnelles, et la conformité sectorielle des produits exclus du champ du CRA.

Gouvernance éditoriale

Section Propriétaire
Le cadre CRA Direction juridique
Parcours Juridique Direction juridique
Le SBOM RSSI
Parcours Cyber RSSI
Outils RSSI
Organisation Sponsor exécutif
Direction Sponsor exécutif
Sections transverses Comité CRA

Rythme de revue :

  • Trimestriel pour l’ensemble des pages de la section réglementaire ;
  • Immédiat à chaque publication d’un acte délégué, d’un acte d’exécution ou d’une norme harmonisée citée au Journal officiel ;
  • Annuel pour les autres pages.

Chaque page affiche sa date de dernière revue et sa fonction propriétaire. Une page dont la date de revue est trop ancienne doit être signalée : c’est un défaut, pas un détail.

Règle éditoriale

Une notion réglementaire n’est définie qu’une seule fois, dans la section Le cadre CRA ou Le SBOM. Les parcours métier n’en font que des lectures orientées, avec un lien vers la page canonique.

C’est ce qui empêche les deux parcours de diverger, et c’est la règle la plus facile à enfreindre.

Principes techniques

Ce site est construit selon quelques partis pris explicites :

  • entièrement statique, sans serveur applicatif ni base de données ;
  • aucune dépendance JavaScript côté client, hormis le script de partage en amélioration progressive ;
  • une seule requête vers un domaine tiers dans les pages, celle de la mesure d’audience décrite dans les mentions légales ; toute autre fait échouer le build ;
  • bilingue français / anglais, avec appariement strict des pages ;
  • imprimable : les listes de contrôle et les fiches réflexes sortent proprement en A4, car elles seront utilisées hors ligne, y compris en cellule de crise ;
  • accessible : contraste, navigation au clavier, structure de titres, lien d’évitement.

Un index destiné aux agents et moteurs d’intelligence artificielle est publié à /llms.txt, et l’intégralité du contenu à /llms-full.txt.

Signaler une erreur

Une erreur factuelle, un lien mort, une page obsolète : voir Contact. Les corrections sur les pages réglementaires sont prioritaires.

Mentions légales

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Contact éditorial. contact@cra-reference.eu

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