Liste de contrôle avant mise sur le marché
À imprimer, remplir en séance de revue de conformité, signer et archiver avec le dossier technique. Aucun point ne peut rester ouvert au moment de l’apposition du marquage.
Produit : ______________________ Version exacte : ______________________
Date de la revue : ____________ Mise sur le marché prévue le : ____________
Périmètre et classification
- 1. Le produit est qualifié PDE ; la fiche de qualification est signée et versée au dossier. → Périmètre
- 2. Les exclusions ont été examinées et écartées, ou une fiche d’exclusion motivée existe. → Exclusions
- 3. La classe de criticité est déterminée et justifiée par une fiche de classification co-signée. → Classes
Voie de conformité
- 4. La voie d’évaluation est choisie et documentée ; si un organisme notifié est requis, il est engagé et son certificat figure au dossier. → Évaluation
Exigences essentielles
- 5. L’analyse de risques de cybersécurité est réalisée, datée, signée, et justifie les exigences écartées.
- 6. Les exigences de l’annexe I, partie I applicables sont couvertes ; la matrice de traçabilité est complète. → Sécurité du produit
- 7. Le processus de traitement des vulnérabilités de l’annexe I, partie II, est opérationnel et documenté. → Traitement des vulnérabilités
Nomenclature et divulgation
- 8. Le SBOM de cette version exacte est généré, validé au-dessus du seuil de qualité, signé et archivé. → SBOM
- 9. La politique de divulgation coordonnée est publiée et le point de contact est actif et testé. → Politique CVD
Cycle de vie et information
- 10. La période de support est déterminée, justifiée au dossier, approuvée par la direction générale et communiquée à l’acheteur au mois près. → Support
- 11. Les informations et instructions à l’utilisateur de l’annexe II sont rédigées, traduites et livrées avec le produit. → Documentation utilisateur
Dossier et déclaration
- 12. Le dossier technique de l’annexe VII est complet ; sa version est gelée et référencée. → Dossier technique
- 13. La déclaration UE de conformité de l’annexe V est établie, exacte et signée par une personne habilitée. → Déclaration
Opérationnel
- 14. La procédure de signalement 24 h / 72 h / 14 j est en place, l’astreinte est désignée et le canal a été testé pour ce produit. → Signalement
- 15. L’archivage dix ans est configuré pour toutes les pièces, et la restitution a été testée. → Conservation
Décision
- Autorisation d’apposer le marquage CE et de mettre le produit sur le marché.
- Refus — motifs et échéances de reprise :
Réserves acceptées (points ouverts, avec responsable et date de résolution) :
| Rôle | Nom | Signature | Date |
|---|---|---|---|
| Direction juridique | |||
| RSSI | |||
| Direction produit |
Rappel. Cette liste n’est pas une formalité administrative : c’est la trace qui démontrera, en cas de contrôle, que la conformité a été vérifiée avant la mise sur le marché. Une liste signée avec des cases cochées à tort est plus dommageable qu’une liste honnête portant des réserves.