Cas général — hypothèse la plus défavorable
Ce n’est pas un produit, c’est une posture par défaut. Elle s’applique dans trois situations :
- une équipe veut adopter un composant et ne sait pas encore dans quels produits il finira ;
- le composant entre dans une bibliothèque interne partagée, réutilisée par plusieurs produits relevant de scénarios différents ;
- on instruit une politique de licences d’entreprise, applicable avant de connaître les cas d’usage.
L’hypothèse retenue
On suppose le pire de manière cumulative :
| Question | Hypothèse par défaut |
|---|---|
| Un tiers reçoit-il le logiciel sous forme exécutable ? | Oui |
| Un tiers interagit-il avec lui par un réseau ? | Oui |
| Le produit est-il un bien de consommation verrouillé ? | Oui |
| Le composant est-il lié à votre code ? | Oui, statiquement |
Sous ces hypothèses, tous les mécanismes de déclenchement sont actifs simultanément.
Le verdict par famille
| Famille | Verdict | Raison |
|---|---|---|
| Domaine public | ● | Aucune obligation, hors question de brevets pour CC0 |
| Permissive | ● | Attribution seule, coût nul si automatisée |
| Copyleft faible fichier (MPL, EPL) | ◐ | Acceptable si la discipline de séparation des fichiers est tenue |
| Copyleft faible bibliothèque (LGPL) | ○ | La liaison statique supposée impose de fournir les objets ; en v3, l’anti-verrouillage s’ajoute |
| Copyleft fort (GPL) | ○ | Publication du source de l’œuvre entière, et anti-verrouillage en v3 |
| Copyleft réseau (AGPL) | ✕ | Déclenchée par l’hypothèse d’exposition réseau |
| Source-available (BSL, SSPL, ELv2) | ✕ | Restrictions d’usage incompatibles avec un produit vendu |
| Contenu non commercial (CC-BY-NC, CC-BY-ND) | ✕ | Interdit dans un produit commercial |
Comment s’en servir
Cette grille est celle qui doit alimenter la liste blanche par défaut de la politique de licences : un composant en liste blanche ici est utilisable partout, sans instruction supplémentaire. C’est ce qui permet aux équipes d’avancer sans solliciter le juridique à chaque dépendance.
Les composants ◐ et ○ ne sont pas interdits : ils passent par le processus d’exception, qui exige de nommer le scénario réel et de vérifier que la contrainte y est tenable.
Le raisonnement à ne pas faire. « Ce composant est GPL mais votre produit est un SaaS, donc c’est bon. » C’est exact aujourd’hui, et faux le jour où l’on livre un agent, un connecteur, une édition on-premise ou une image publiée sur un registre public. Si le composant entre dans un dépôt partagé, c’est l’hypothèse la plus défavorable des produits qui en dérivent qui doit s’appliquer.
La question qui fait basculer un dossier
Ce dépôt sert-il à construire un seul artefact, ou plusieurs ?
Un dépôt qui produit à la fois le backend et l’agent client hérite du régime de l’agent — le plus contraint. La séparation des dépôts n’est pas un raffinement d’organisation : c’est souvent la seule façon de conserver une liberté de choix sur les composants du backend.
Ce que le CRA ajoute
Rien, directement — le règlement ne traite pas des licences. Mais la diligence sur les composants tiers qu’il impose comporte un examen de la licence, et cet examen n’a de sens que rapporté à un scénario. Une grille de diligence qui note la licence sans dire dans quel produit le composant ira ne démontre rien.